La possession d’un certificat PEB (Performance Energétique des Bâtiments) est
obligatoire pour tous ceux qui souhaitent mettre en vente ou en location les
habitations individuelles, et les bureaux de plus de 500 m² dans la région de
Bruxelles.
Le PEB, ou CPE et EPC selon la région, est utilisé pour connaître la performance
énergétique d’un bâtiment. Ce certificat permet alors d’évaluer la consommation en
énergie d’une habitation, grâce à une échelle de classification allant de A pour les
plus économes, à G pour celles qui consomment énormément. Cela permet, entre
autres, de comparer les différentes habitations qui sont mises en vente ou en location
sur le marché.
À quoi le certificat PEB sert-il exactement ?
Comme dit précédemment, le certificat PEB est comme la « carte d’identité
énergétique » d’un bâtiment. Étant donné que 70% des consommations énergétiques
de la région de Bruxelles sont causées par les habitations, la mise en place de la
réglementation PEB a été pensée, pour justement faire baisser ce taux de
consommation, sans altérer leur confort.
Il regroupe alors des informations indispensables, telles que l’isolation du bâtiment,
le système de chauffage et de ventilation, le système d’eau chaude, les apports
solaires, la présence de sources d’énergie renouvelable, etc. Pour déterminer la
performance énergétique d’un bâtiment, le certificat considère différents facteurs tels
que la classe énergétique, l’énergie renouvelable, l’émission de CO2, etc. Ce
document contient également des recommandations pour l’amélioration des
bâtiments.
Dans quelles circonstances le certificat PEB est-il nécessaire ?
Le certificat PEB est, depuis 2011, une nécessité pour toute personne souhaitant
mettre en vente ou en location un bâtiment. Normalement, il est validé par Bruxelles environnement, après que le certificateur ait fait tous les examens nécessaires. Après
cela, votre certification est valable pendant les 10 années suivantes.
Dans le cas où vous devriez mettre à jour vos informations, cela changera. Ces changements pourraient être relatifs à vos équipements ou autres situations.
Pour l’obtenir, il est possible que vous deviez changer des matériels ou équipements
chez vous. Chez https://lajoliemaison.fr, vous pourrez en trouver de nouveaux.
Pour les cas de location :
Dans ce cas précis, il est dans l’obligation du propriétaire de la maison de faire
apparaître la classe énergétique du bâtiment dans ses annonces. Bien évidemment, le
certificat PEB doit aussi y figurer. Toutefois, sachez que depuis le début de l’année
2017, l’émission de CO2 ne doit plus être obligatoirement mentionnée. Ces
renseignements sont nécessaires afin que le futur locataire puisse prendre
connaissance que la maison en question est en règle dans tous les domaines.
Pour les cas de vente :
De même que pour la location, les annonces publicitaires doivent aussi faire
apparaître la classe énergétique de la maison. Dans le cas où il s’agit d’une vente
publique, c’est dans le cahier de charge que le certificat doit apparaître. Le but étant
que les futurs acquéreurs puissent avoir un œil sur cela.
Des copies du certificat doivent être préparées et mises à la disposition des
intéressés. Dans tous les cas, ceux qui sont intéressés par la vente doivent avoir
chacun une copie des documents relatifs au bien, y compris le certificat PEB.
Quelles sont les sanctions que le propriétaire peut recevoir en cas d’absence du certificat PEB ?
Lors d’un manquement à la fourniture du certificat PEB, lors d’une mise en vente ou
en location du bâtiment, le propriétaire est passible d’une amende administrative
forfaitaire de 1 000 euros.
Dans le cas où les indicateurs PEB ne sont pas communiqués dans l’annonce, la
sanction est une amende administrative forfaitaire de 500 euros. Enfin, pour le cas
de non-transmission du certificat PEB selon les règles, le propriétaire doit payer une
amende administrative forfaitaire de 500 euros.
