La CNIL, on en entend beaucoup parler. Mise en demeure de Google, et de différents sites de rencontres, il fait parfois office de bourreau, mais il n’en est rien. Focus sur la plus vieille Autorité Administrative Indépendante de France.
LA CNIL
La Commission Nationale de l’Informatique et Libertés, plus communément appelée CNIL, est née en même temps que la loi Informatique et Libertés de 1978. Avec l’accessibilité d’Internet pour tous depuis le début des années 2000, son rôle a pris de plus en plus d’ampleur.
SON RÔLE
Sa mission principale est de protéger les données personnelles des internautes. Et son rôle est d’informer, conseiller, contrôler, voire même de sanctionner, toujours dans le respect de la loi Informatiques et Libertés.
Informer l’internaute de ses droits et devoirs, via de nombreux guides présents sur leur site web. Mais aussi le conseiller sur les bonnes pratiques d’Internet pour bien souvent le protéger de lui-même.
Mais où la CNIL fait le plus parler d’elle c’est dans ses missions de contrôle. En effet, elle peut par exemple se rendre dans une entreprise pour vérifier si les données personnelles des clients sont correctement déclarées, exploitées et protégées. Elle a aussi un droit de regard sur les agissements des entreprises hors Union européennes. Et peu importe qu’il s’agisse de grands noms du Web tels que Google et Facebook.
MAIS ELLE PEUT AUSSI SANCTIONNER…
Le plus souvent, la CNIL procède par mises en demeure comme ce fût le cas pour Google et son droit à l’oubli. La CNIL leur reprochait de ne pas respecter certains droits décrits dans la loi Informatiques et Libertés, notamment ceux permettant aux internautes d’exercer leur droit de rectification, de radiation et d’opposition lié à leurs données personnelles.
Dans certains cas extrêmes, elle peut aussi sanctionner par des amendes allant jusqu’à 300 000€.
UNE CNIL EUROPEENNE
La particularité de Loi Informatiques et Libertés, c’est qu’elle découle d’une Directive Européenne. Les grandes lignes de ces lois sont les mêmes dans toute l’Europe, chaque pays possédant sa propre CNIL. Le G29 réunit d’ailleurs régulièrement les présidents de toutes les CNIL pour adopter des recommandations et conseiller les pays tiers.
Depuis février 2014, la présidente du G29 n’est autre que la présidente de la CNIL France : Isabelle Falque-Pierrotin.
LES PLAINTES EN LIGNE
La CNIL a surtout pour rôle de protéger les internautes. Son site est donc une mine de renseignements sur les droits et devoirs des citoyens. En cas de litige, il est également possible de déposer une plainte en ligne, que ce soit d’ordre personnelle ou professionnelle. Parce que oui, fait peu connu, un employeur doit aussi respecter des droits bien inscrits dans la loi Informatiques et Libertés.
Voilà. La CNIL c’est un peu un ange-gardien, un contrôleur et un médiateur à la fois. Un acteur socio-économique multi-casquette indispensable.
